Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En vigueur au 29 mars 2026

Article 1 – Identification du vendeur
Nom commercial : Fdeloquence
Responsable : Benjamin Onésime Mounkala Mbemba
Statut juridique : Entrepreneur individuel
SIRET : 941 498 172 00019
Adresse : 11 Rue du Chatelet, 77130 Montereau-Fault-Yonne
Email : Foudre.deloquence@gmail.com
Site : fdeloquence.com

Article 2 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site fdeloquence.com entre Fdeloquence et tout consommateur (ci-après "le Client"). Tout achat sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des vêtements et accessoires de mode décrits sur le site. Fdeloquence s'engage à présenter les caractéristiques essentielles des produits (matières, tailles, couleurs disponibles) avec la plus grande précision possible.
Des variations de teintes mineures peuvent exister entre les photographies et les produits réels, en raison des paramètres d'affichage des écrans. Ces variations ne peuvent donner lieu à aucune réclamation.

Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Le vendeur étant auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est appliquée sur les ventes.
Fdeloquence se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande
Pour passer commande, le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute au panier, puis procède au paiement en renseignant ses informations personnelles et de livraison.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est automatiquement envoyé à l'adresse fournie par le Client, récapitulant les produits commandés, le montant total et l'adresse de livraison.
Fdeloquence se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige avec le Client, de soupçon de fraude, ou de rupture de stock imprévue.

Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de façon sécurisée, via les solutions de paiement proposées par Shopify (carte bancaire, etc.). Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
Fdeloquence ne conserve aucune donnée bancaire. Les transactions sont entièrement sécurisées par les prestataires de paiement.

Article 7 – Livraison
Les commandes sont expédiées vers la France métropolitaine. Les délais indicatifs de livraison sont précisés au moment de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.
En cas de retard de livraison imputable au transporteur, le Client ne pourra pas engager la responsabilité de Fdeloquence, sauf faute prouvée du vendeur.
En cas de colis perdu ou endommagé, le Client doit contacter Fdeloquence dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue à l'adresse suivante : Foudre.deloquence@gmail.com

Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à Foudre.deloquence@gmail.com avant l'expiration du délai de 14 jours, en précisant son nom, son numéro de commande et les articles concernés.
Le Client devra retourner les articles dans leur état d'origine, non portés, non lavés, avec les étiquettes d'origine, dans un délai de 14 jours suivant sa notification. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des articles retournés, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles personnalisés, aux articles descellés ou dont l'hygiène ne permet pas le retour (sous-vêtements, maillots de bain si le film de protection a été retiré).

Article 9 – Garanties légales
Tout produit vendu sur le site bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client peut contacter Fdeloquence à Foudre.deloquence@gmail.com en décrivant le problème et en joignant des photos du produit défectueux.

Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site fdeloquence.com (textes, images, logos, visuels, graphismes, vidéos) sont la propriété exclusive de Fdeloquence / Benjamin Onésime Mounkala Mbemba et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant Foudre.deloquence@gmail.com.

Article 12 – Responsabilité
Fdeloquence ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité de Fdeloquence est limitée au montant de la commande concernée.

Article 13 – Litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter Fdeloquence en priorité afin de rechercher une solution amiable. En l'absence de résolution, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige persistant, les tribunaux français seront compétents.

 

 

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